FreshApp EU VAT - B2B & OSS

Vendre à des professionnels, en France comme à l'étranger, demande un numéro de TVA fiable et la bonne TVA sur chaque facture. FreshApp EU VAT - B2B & OSS exige et vérifie le numéro de TVA des sociétés, facture hors taxe les professionnels étrangers et suit pour vous le seuil européen de 10 000 € des ventes aux particuliers, sans modifier le cœur de PrestaShop.

Fonctionnalités

• Numéro de TVA obligatoire dès qu'une société est renseignée, partout ou seulement dans l'Union européenne
• Contrôle du format du numéro (pays de l'Union européenne, Royaume-Uni) et vérification en ligne auprès du service européen VIES
• Professionnels étrangers facturés hors taxe, du panier à la facture, avec la mention d'autoliquidation
• Pays réservés aux professionnels : par exemple, ne vendre qu'aux entreprises au Royaume-Uni
• Suivi du seuil de 10 000 € de ventes aux particuliers de l'Union européenne, avec bandeau et e-mail d'alerte
• Taux de TVA des 27 pays de l'Union européenne vérifiés d'après les données officielles et corrigés en un clic
• Contrôle dans le navigateur et sur le serveur, sur les formulaires d'adresse de la boutique
• Preuve conservée sur chaque commande : le numéro de TVA du client est vérifié auprès de VIES et le numéro de consultation délivré est imprimé sur la facture
• Relevés prêts pour votre comptable : ventes OSS par trimestre, déclaration européenne de services par mois, au format CSV
• Revérification régulière des numéros de vos clients, avec alerte sur ceux devenus invalides
• Prix hors taxe pour vos clients professionnels, en option, dès qu'ils enregistrent une adresse de société
• Pays du visiteur deviné d'après son adresse IP (base gratuite incluse, la vôtre ou l'en-tête Cloudflare), sans service payant ni donnée envoyée à un tiers
• Compatible PrestaShop 1.7.8 → 9.x

Installation

1. Téléchargez le fichier .zip depuis votre espace client
2. Installez via Modules → Gestionnaire de modules
3. Réglages par défaut prêts à l'emploi, ajustables depuis Modules → FS EU VAT

Cas d'usage typiques

• Boutiques B2B ou mixtes qui facturent hors taxe les professionnels européens
• Boutiques qui s'ouvrent à l'international sans risquer de facturer la mauvaise TVA
• Boutiques qui veulent savoir à temps quand passer au guichet OSS

Contenu du pack

Module PrestaShop (.zip), mises à jour incluses 12 mois.