Vendre hors de France
TVA internationale
Professionnels étrangers
Un professionnel d'un autre pays, avec un numéro de TVA valide, est facturé hors taxe : prix affichés, panier, commande et facture. Dans l'Union européenne, la facture porte la mention d'autoliquidation (article 196 de la directive 2006/112/CE) ; hors Union européenne, celle d'une prestation non imposable dans l'Union européenne (article 44). La taxe est calculée sur l'adresse de facturation.
Pays réservés aux professionnels
Pour certains pays, vendre à un particulier impose de s'immatriculer à la TVA locale : au Royaume-Uni, dès la première vente. Choisissez ces pays dans les réglages : seule une société avec un numéro de TVA peut y commander, et le numéro britannique est contrôlé sur son format officiel.
Seuil de 10 000 € (guichet OSS)
Tant que vos ventes aux particuliers des autres pays de l'Union européenne restent sous 10 000 € hors taxe par an (l'année précédente comprise), la TVA de votre pays s'applique. Le module additionne ces ventes, avoirs déduits, et vous prévient par un bandeau et un e-mail à partir du montant de votre choix. Au-delà du seuil, un bouton passe tous vos produits sur le groupe de taxes par pays : la TVA du pays du client s'applique, à déclarer par le guichet OSS.
Taux de TVA de l'Union européenne
Le module compare chaque jour les taux de votre groupe de taxes aux taux officiels des 27 pays (service vatcomply.com, d'après les données de la Commission européenne) et corrige les écarts en un clic.
À noter. Le module calcule et facture correctement ; les déclarations (TVA, guichet OSS, déclaration européenne de services) restent à votre charge. Faites valider votre situation par votre expert-comptable.