Principe
Comment ça marche
Le numéro de TVA est contrôlé des deux côtés du formulaire d'adresse : dans le navigateur pour un retour immédiat, et sur le serveur, seule barrière réellement fiable.
- Société renseignée, numéro vide
L'adresse est refusée avec « Le numéro de TVA est obligatoire si une société est renseignée ». En option, cette règle ne vaut que dans l'Union européenne : une société américaine ou suisse peut commander sans numéro.
- Format et VIES
Le numéro doit suivre le format officiel de son pays (pays de l'Union européenne, Royaume-Uni) ; dans l'Union européenne, il peut aussi être vérifié auprès du service européen VIES.
- Professionnel étranger
Une adresse de facturation d'un autre pays avec un numéro de TVA valide est facturée hors taxe, du panier à la facture. La facture porte « Autoliquidation » (client de l'Union européenne) ou « Prestation non imposable dans l'Union européenne » (client hors Union européenne).
- Pays réservé aux professionnels
Dans un pays choisi (le Royaume-Uni, par exemple), la société et le numéro sont obligatoires ; un particulier ne peut pas payer et un message lui explique pourquoi.
Pas de société, pas de contrainte — hors pays réservés aux professionnels. Le numéro n'est alors ni exigé ni contrôlé, et le champ peut être masqué.